conditions générales de vente

 

 

1. PRÉAMBULE

 

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par www.lampes-sans-fil.wixsite.com/butterfly sur Internet.

3. ENREGISTREMENT DES COMMANDES – DISPONIBILITÉ - PARTICULARITÉS

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, du fait de notre activité de nombreuses pièces sont uniques.

Premier commandé, premier servi. Si vente non aboutie, proposition au suivant.

Pour les minéraux bruts, les photos illustrant nos produits sont montrées à titre d’exemple, chaque pierre étant unique, l’article livré pourra légèrement varier en ton et intensité de couleur par, rapport à la photo.

Hormis ces particularités, nos articles sont généralement disponibles tant qu’ils figurent sur le site.

 

4. PAIEMENT

Les achats majorés des éventuels frais de port sont payables à la commande.

• Chèque bancaire : Expédition dés que notre compte est définitivement crédité.

• Virement bancaire : Expédition dés que notre compte est crédité.

En cas de règlement par chèque ou virement la commande sera conservée 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la commande.

Passé ce délai, si le règlement ne nous est pas parvenu, la commande sera considérée comme nulle.

 

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées dés enregistrement définitif du règlement.

Suivant les établissements bancaires, 2 à 3 jours par virement, jusqu’à 8 / 10 jours par chèque.

L’expédition a lieu dans les 8 / 10 jours qui suivent, hors jours fériés et week-end. + délai d’acheminement du transporteur ou de la Poste.

Un mail de confirmation sera envoyé dés l’envoi effectué.

Les articles sur commande, non disponibles sur le site www.lampes-sans-fil.wixsite.com/butterfly, feront l’objet d’une information auprès de l’acheteur d’une date de livraison prévisionnelle qu’il sera libre d’accepter ou non.

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès la sortie de nos magasins.

L'acheteur accepte tous les risques, de détérioration et/ou de perte et s’oblige à faire les réserves d’usage auprès du transporteur en mentionnant bien les anomalies constatées. (colis ouvert, déchiré ou choqué, colis manquant, etc…)

 

6. DROIT DE RETOUR – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour retourner tout ou partie de la commande ne lui convenant pas.

Ce retour devra impérativement être effectué dans son emballage d’origine, l’article concerné n’ayant pas été utilisé et/ou abimé.

A réception nous procéderons à l’échange ou au remboursement, frais de retour à la charge del’acheteur.

 

7. GARANTIE LÉGALE

Rappel des articles principaux Code de la consommation Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous saresponsabilité. Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

8. UTILISATION DES PRODUITS

Les articles vendus par LUMIÈRES CONCEPT (minéraux bruts, albâtre, paraffine, cire véritable) sont des produits à ne pas mettre en contact avec la bouche !

De même pour les enfants collectionneurs ou non, nous recommandons vivement aux parents d’être vigilant, de ne pas les laisser seul ranger, manipuler ou admirer les produits et de ne pas déroger aux règles essentielles d’hygiène et de bon sens.

Le non-respect de ces simples règles ne saurait engager notre responsabilité.

 

9. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de PARIS.

 

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

A tout moment vous disposez d’un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978).

11. ACCÈS AU SITE

Notre site est sécurisé au niveau des données contenues envoyées par vos soins. Nous dégageons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause, accès frauduleux à des données, infection, piratage etc… ainsi que pannes, problèmes d’ordre technique, cas de force majeure, etc…

Notre site contient des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites. Nous ne serions être tenus pour responsable de désagrément quant à l’utilisation de ces derniers.

 

12. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait de passer une commande implique que l’acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans aucune réserve.

Celles-ci régissent les relations contractuelles entre la société LUMIÈRES CONCEPT et Le client.

 

13. MODIFICATION

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Le site est la propriété de la société LUMIÈRES CONCEPT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits attachés.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à notre autorisation.